En vertu de l’article R. 4624-31 du Code du travail, tout travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
- Après un congé de maternité
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle
- Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie, ou d’accident non professionnel.
L’employeur dispose d’un délai de huit jours à compter de la reprise du travail pour organiser cette visite. A l’expiration du délai de huit jours, le contrat de travail reste suspendu (Cass. Soc.12-11-1997).
La Cour de cassation admet de manière constante que, si le salarié reprend le travail ou informe l’employeur qu’il se tient à sa disposition pour la visite médicale, il doit être payé (Cass. Soc. 23-09-2014).
En revanche, si le salarié ne reprend pas le travail à l’issu de son arrêt de maladie et que l’employeur n’organise pas de visite de reprise : le contrat de travail reste suspendu et son salaire n’a pas à être versé. (Cass. Soc. 7-10-2015 ; Cass. Soc. 19-12-2018)
En l’espèce, l’employeur avait mis en demeure l’intéressé de reprendre le travail après son arrêt maladie, mais le salarié n’y avait pas répondu. Ainsi, l’employeur n’avait pas à organiser de visite médicale de reprise et pouvait s’abstenir de payer le salaire du salarié
Si cette décision semble justifiée au regard du refus du salarié de revenir au sein de l’entreprise, la question se pose de savoir si la condition de non-reprise du travail ET d’absence de visite de reprise sont cumulatives pour libérer l’employeur de son obligation de paiement.
En effet, dans l’hypothèse où seule l’absence de visite médicale suffirait pour dispenser l’employeur du paiement, le salarié aurait alors l’obligation d’en solliciter l’organisation afin de s’assurer du paiement de son salaire.
Pour le moment, la jurisprudence ne va pas aussi loin et affirme uniquement que l’employeur n’est pas tenu de verser le salaire sans reprise du travail ni visite médicale à l’issue d’un arrêt maladie.
