Les congés peuvent ils être pris de manière anticipée ?

1/Les congés peuvent-ils être pris de manière anticipée ?

Les congés payés non acquis ne peuvent en aucun cas être pris par anticipation (Cass. Soc. 10-07-1980).

S’agissant des congés payés acquis par une période de travail effectif :

• Le salarié peut les demander avant l’ouverture de la période normale de congés payés. Mais, cette prise de congé est subordonnée à l’accord de l’employeur.
• L’employeur, quant à lui, ne peut pas imposer au salarié la prise anticipée de ces congés.

2/Les congés payés peuvent-ils être reportés d’une année sur l’autre ?

En principe les congés payés doivent être pris lorsque la période de prise des congés est ouverte.

Toutefois, la loi et la jurisprudence prévoient des exceptions en cas de :

• Congé de maternité ou d’adoption (C. Trav. Art L3141-2)
• D’accord d’annualisation du temps de travail (C. Trav. Art. L3141-22)
• De maladie ou d’accident du travail.

Fréquemment la convention collective ou des usages d’entreprise autorisent le report des congés payés d’une année sur l’autre. De plus, les parties peuvent se mettre d’accord pour que le salarié cumule ses congés sur plusieurs années.

3/Le salarié peut-il faire don de jours de congés payés ?

Les salariés peuvent offrir des jours de congés payés à un collègue de travail qui :

• Assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans, atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.
• Qui vient en aide à une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

Le don ne peut porter que sur les jours correspondant à la 5^ème semaine de congés payés.

4/Le salarié peut-il être en congé pendant une période d’essai ?

Oui. Cependant, la période d’essai a pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié. Ainsi, la fin de la période d’essai sera repoussée d’autant de jours que de jours de congés payés pris. 

5/Le salarié peut-il poser l’ensemble de ses congés payés en une seule fois ?

Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs. Toutefois, par dérogation individuelle, l’employeur peut accorder au salarié un congé plus long s’il justifie :

• De contraintes géographiques particulières
• De la présence dans son foyer d’une personne handicapée ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.