Règlement intérieur du CSE

Le CSE détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions. D’ailleurs, doivent y figurer des mentions obligatoires. Nos experts vous accompagnent dans la vérification de ce document ou peuvent également le rédiger intégralement selon vos directives, votre fonctionnement et votre organisation.

Réunion de travail

Vous êtes confrontés à une situation particulière et urgente dans le cadre de votre mission d’élus au CSE (fusion, modification des contrats de travail, dénonciation d’usage, etc…), nos consultants interviennent dans les meilleurs délais. Leur mission sera de répondre à toutes vos questions pour vous apporter des réponses circonstanciées en vue proposer à votre employeur des solutions adaptées.

Expertises personnalisées

Afin de vous aider à préparer vos délibérations et rendre un avis motivé, nos experts mesurent les risques, analysent le contexte et l’ensemble des documents en votre possession.

Ils peuvent intervenir sur tous sujets, aussi délicats soient-ils, relatifs à votre mission :

– le plan de développement des compétences

– les conditions de travail, audit sur une éventuelle restructuration avec réduction des effectifs

– votre base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

– votre accord d’intéressement

– le plan de licenciements (de 2 à 9 licenciements sur une même période de 30 jours) …




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