Budgets du CSE
Bons d’achat délivrés par le CSE
Le doublement du plafond d’exonération Lorsque le CSE attribue des bons d’achat aux salariés, ces avantages sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171€ en 2020. Compte tenu Lire la suite…
Fonctionnement du CSE
PRECISIONS DES MODALITES DEROGATOIRES DE TENUE DES REUNIONS DES IRP :
Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire L’ordonnances n°2020-389 du 1er avril 2020 a étendu le recours à la visioconférence pour les réunions Lire la suite…
Acteur Juridique
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Ordonnance n° 2020-385 du 1er Avril 2020 modifiant la date limite et les contions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été créée suite au mouvement des gilets jaunes fin 2018. Lire la suite…
Conditions de travail
SUPPRESSION D’UNE CONSULTATION CSE
SUPPRESSION DE LA CONSULTATION DU CSE POUR L’UTILISATION DES : JRTT, jours de repos des salariés ayant un forfait jour et jours déposés sur le compte-épargne temps Ordonnance n° 2020-389 du 1er Avril 2020 portant sur les mesures d’urgencerelatives aux instances Lire la suite…
Acteur Juridique
LES NOUVELLES CONDITIONS DEROGATOIRES DE TENUE DES REUNIONS DU CSE
Ordonnance n°2020-389 du 1er Avril portant sur les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel En principe, les réunions des instances représentatives du personnel ont lieu en présentiel. Le Code du travail permet tout de même le recours à Lire la suite…
Conditions de travail
L’activité partielle s’impose aux salariés protégés
Suite à l’adoption de la loi d’urgence du 22 mars dernier pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses ordonnances sont parues dont celle du 27 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Dans son article Lire la suite…
Conditions de travail
LOI URGENCE SANITAIRE
Qu’en est-il des CP, RTT et du CET Le Le parlement a adopté définitivement la loi d’urgence le 22 mars dernier pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dès lors, le gouvernement est autorisé à prendre diverses mesures par voie Lire la suite…
Acteur Juridique
Mesures et continuité de nos services
Chers clients, Suite aux consignes gouvernementales, et dans l’intérêt de tous, nous avons suspendu, depuis le jeudi 12 mars toutes nos formations ainsi que toutes réunions de travail en présentiel et ce, jusqu’à nouvel ordre. Néanmoins, nous tenons à vous Lire la suite…
Conditions de travail
Le référent harcèlement sexuel : CSE et employeur
La loi impose depuis le 1er janvier 2019 de nommer des référents dans les entreprises afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Qui est tenu de désigner un référent harcèlement sexuel ? → Référent CSE. Tout Lire la suite…