organisation : 02 Décembre Arrivée avant 19h00 05 Décembre Départ après la matinée de formation Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances Lire la suite…
Depuis une jurisprudence du 3 avril 2024, il est interdit aux CSE de subordonner l’accès à tout ou partie de leurs activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise (Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812, n°398 FS-B). Lire la suite…
Les prochaines dates de nos formations : A distance : Rôle et attributions du CSE / 2 jours – 07 et 8 Octobre 2024 Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour– 06 Septembre et 03 Octobre Lire la suite…
Un bouleversement pour les CSE Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés Lire la suite…
La mission du CSE est un sport d’équipe, Acteur Juirique vous souhaite une bonne et heureuse année 2024 pleine d’énergie et de détermination
Programme Connaître la composition de l’instance, Quel est le statut des membres du CSE ? Comment fonctionne le CSE ? Comment utiliser les budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles ? Comment gérer vos ressources ? Quelles sont toutes Lire la suite…
Acteur Juridique vous propose: une formation résidentielle sur 3 jours Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du Lire la suite…
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces, le ministère del’Économie, des finances et de la relance a annoncé dans un communiqué de presse, le 24 novembre, une hausse exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques‐cadeaux pouvant Lire la suite…
L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. (C. trav. art. L 4644-1, al. 1). Les personnes désignées peuvent être déjà présentes dans l’entreprise ou être Lire la suite…
La parité ne s’impose pas aux candidatures libres présentées au second tour En vertu de l’article L. 2314-30 du Code du travail, les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant Lire la suite…
