Conditions de travail
Le référent harcèlement sexuel : CSE et employeur
La loi impose depuis le 1er janvier 2019 de nommer des référents dans les entreprises afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Qui est tenu de désigner un référent harcèlement sexuel ? → Référent CSE. Tout Lire la suite…
Contentieux
Barème « Macron »
La Cour de cassation valide la conventionnalité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse La Cour de cassation estime que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif est conforme aux accords internationaux. La Haute juridiction était saisie Lire la suite…
Conditions de travail
Les congés peuvent ils être pris de manière anticipée ?
1/Les congés peuvent-ils être pris de manière anticipée ? Les congés payés non acquis ne peuvent en aucun cas être pris par anticipation (Cass. Soc. 10-07-1980). S’agissant des congés payés acquis par une période de travail effectif : Le salarié peut les Lire la suite…
Contrat de travail
Quand l’employeur refuse de payer les heures supplémentaires
En principe, seules les heures supplémentaires effectuées à la demande ou pour le compte de l’employeur, ou au moins, avec son accord implicite ouvrent droit à rémunération (Cass. soc. 20 mars 1980, n°78-40.979). La Cour de cassation, saisie régulièrement, affine Lire la suite…
Fonctionnement du CS/CE
L’obligation de discrétion : « Le CSE doit identifier ce qui est réellement confidentiel »
Les membres du CSE sont tenus au secret professionnel et soumis à une obligation de discrétion. Mais toutes les informations données par l’employeur ont-elles un caractère confidentiel ? et, qu’en est-il des données insérées dans la BDES ? ———————————————————– La double obligation Lire la suite…
Conditions de travail
Le licenciement d’un salarié absent pour maladie suite à des faits de harcèlement moral est nul
Le licenciement d’un salarié absent pour maladie suite à des faits de harcèlement moral est nul L’employeur ne peut pas licencier un salarié en se prévalant de la perturbation du fonctionnement de l’entreprise causée par l’absence prolongée du salarié lorsque Lire la suite…
Frais de déplacement
L’indemnité kilométrique vélo, quels sont les avantages ?
25 centimes d’euro par km pour les trajets en vélo ou vélo électrique entre le domicile et le travail ; Exonération de cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS et impôt sur le revenu dans la limite de 200€/an ; Cumulable avec la Lire la suite…
