LES 3 CONSULTATIONS RÉCURRENTES OBLIGATOIRES DU CE/CSE

Les orientations stratégiques de l’entreprise

Le CE/CSE doit émettre un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Votre expert analyse les enjeux de votre secteur et vous permet de rendre un avis éclairé sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité. Il vous accompagne pour formuler d’éventuelles orientations alternatives

La situation économique et financière de l’entreprise

Le CE/CSE doit rendre un avis sur la situation économique et financière de l’entreprise. Mais, avez-vous une vision claire et précise de cette situation ?

La mission de l’expert-comptable sera d’établir un état des lieux complet sur la santé de votre entreprise, afin de connaitre, notamment, sa marge de manœuvre sur la rémunération  des salariés et des actionnaires, sa capacité à investir ou à absorber d’éventuelles dettes.

La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

Cette consultation porte, sur l’évolution de l’emploi, les qualifications, la formation professionnellel’apprentissage, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail,  les congés et l’aménagement du temps de travail,  la durée du travail, l’égalité professionnelle, les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés et, le bilan social, dans les entreprises de plus de 300 salariés.

La désignation de l’expert-comptable est incontournable puisqu’elle va permettre au CE/CSE , dans un premier temps, d’obtenir toutes les informations obligatoires et, dans un second temps, d’analyser les conditions de travail et d’emploi des salariés. Et, permettre aux représentants du personnel, par exemple, d’améliorer le plan de formation, mettre en place un accord d’intéressement/de participation

LA SAUVEGARDE DE L’EMPLOI

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Votre employeur envisage le licenciement économique de plus de neufs salariés sur une même période de trente jours, la mise en place d’un PSE est obligatoire.

Il semble nécessaire que votre CE/CSE désigne un expert-comptable. Ce dernier analysera la situation économique de votre entreprise ainsi que les mesures d’accompagnement envisagées. Il vous assistera pour formuler des propositions alternatives en vue d’améliorer le plan de sauvegarde de l’emploi et vous aidera à rendre un avis motivé.

Le droit d’alerte économique

Vous avez connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de votre entreprise, votre expert analysera l’ampleur des difficultés et relèvera d’éventuels dysfonctionnements. Il pourra ainsi mesurer l’impact des mesures envisagées par votre direction en vue d’améliorer la santé de votre entreprise.

L’accord de performance

La mise en place d’un accord de performance collective est un enjeu important pour les salariés. En effet, cet accord peut modifier les conditions de travail prévues par le contrat de travail tel que la durée du travail, la rémunération et la mobilité. La désignation d’un expert-comptable permet de réaliser un diagnostic de la situation de l’entreprise, d’éclairer les organisations syndicales sur les conséquences qu’entraîneraient les dispositions introduites par le projet d’accord, de les aider à avancer des contre-propositions et négocier des contreparties.

La participation

–  Analyse du rapport de participation

–  Examen des modalités de versement et de la répartition entre les salariés

–  Contrôle des calculs 

LES AUTRES CONSULTATIONS PONCTUELLES DU CE/CSE

–  Opération de concentration

–  Offres publiques d’acquisition

LES EXPERTISES LIBRES

Selon les besoins du CE/CSE :

–  Base de données économiques et sociales (BDES)

–  Accord d’Intéressement

–  Plan de licenciements (de 2 à 9 licenciements sur une même période de

   30 jours)

–  Etc.

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