Expertises sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail

Le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert habilité en qualité du travail et de l’emploi (C. trav., art. L 2315-78 et art. L 2315-94) :

–  lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;

–  en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

–  et, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.

Nos experts agréés pourront être désignés selon les formes légales et vous assurer un résultat objectif en vue d’améliorer les conditions de travail des salariés.

Mise en place d'une enquête paritaire

Le CSE ou la commission SSCT doit se livrer à des enquêtes dans plusieurs hypothèses prévues par la réglementation. Ainsi, il/elle réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail, ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (C. trav., art. L. 2313-13).

Ces enquêtes entrent dans la mission d’analyse des risques professionnels pour contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Elles sont effectuées par une délégation comprenant au moins l’employeur ou un représentant désigné par lui, et un représentant du personnel siégeant à ce comité (C. trav., art. R. 2312-2).

Nous savons la difficulté de rédiger ces enquêtes, de les mener à bien dans l’entreprise, d’en interpréter les résultats, et enfin d’établir un plan d’action de prévention. Nos partenaires vous accompagnent dans ces démarches.

Accompagnement de projets des entreprises

Votre entreprise est confrontée à un changement d’organisation, transfert de salariés, fusion/absorption, optimisation des process, nouveaux services, nouvelles normes, etc.

Votre CSE sait que les salariés impactés par ces changements vivront mal ces transformations d’organisation s’ils ne sont pas écoutés et accompagnés

Le Code du travail oblige votre employeur à informer et consulter votre CSE tout au long du processus. Vous avez donc un rôle majeur pour la mise en place de ces différents projets, avec l’aide de nos partenaires.

Formations CE/CSE/commissions SSCT

–  Santé, sécurité et conditions de travail (- 300 salariés / 3 jours)

–  Santé, sécurité et conditions de travail ( 300 salariés et + / 5 jours)

– Autres programmes nous contacter (Harcèlement moral et/ou sexuel, agissements sexistes…)

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