Le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert habilité en qualité du travail et de l’emploi (C. trav., art. L 2315-78 et art. L 2315-94) :
– lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;
– en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
– et, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
Nos experts agréés pourront être désignés selon les formes légales et vous assurer un résultat objectif en vue d’améliorer les conditions de travail des salariés.