Acteur Juridique vous propose:

une formation résidentielle sur 3 jours

Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE

Les thèmes abordés

– L’actualité juridique

Examen de la politique sociale de votre entreprise

Quels sont les indicateurs à surveiller dans votre entreprise

– La hiérarchie des normes et le principe des normes :

Code du travail, convention collective, accord d’entreprise, la hiérarchie des normes structure le droit du travail en France, le principe de faveur en a longtemps été la règle. Mais depuis quelques années, le droit du travail a été complètement revisité. Si les dérogations ont d’abord été des exceptions en regard du principe de faveur, des changements législatifs ont inversé cette hiérarchie des normes. Il devient compliqué de s’y retrouver. Il est donc incontournable de connaitre toutes les sources et leur hiérarchie afin de veiller à leur application.

– Quiz spécial CSE

A vos marques, prêt, testez vos connaissances

Assister le salarié à l’entretien préalable avant sanction disciplinaire ou licenciement :

  • Les différentes situations où l’entretien préalable s’impose ?
  • Les principes à respecter pour l’entretien ?
  • L’entretien préalable : une étape dans une procédure plus large
  • Le déroulement de l’entretien
  • Votre rôle après l’entretien

Les réclamations individuelles et collectives :

  Quelle est la compétence des membres du CSE

  • Les salaires
  • L’application du Code du travail et des autres dispositions légales
  • L’application des conventions et accords collectifs

 

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