Acteur Juridique vous propose :

une formation résidentielle sur 3 jours : 1er, 02 et 03 Juin 2022

Prix total par personne en chambre single :  1960 €

Prix total par personne en chambre double : 1760 €

Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE

Les thèmes abordés

– L’actualité juridique « en autres »

  • Faute de précision sur leur utilisation, l’employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation
  • Reformulation de l’ordre du jour par le président : La Cour d’Appel dit NON !
  • L’expertise « politique sociale » peut aussi être votée au niveau du CSE d’établissement

Comment bien exploiter votre BDESE :

Votre base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), doit mettre à la disposition du CSE toutes les informations économiques, sociales, financières et environnementales sur l’entreprise. C’est un outil très important pour les représentants du personnel, sans lequel il ne peut vraiment remplir son rôle économique.

  • Que contient la BDESE ?
  • Elle est obligatoire !
  • Sans BDESE à jour, pas de délai de consultation !
  • Un accord avec les délégués syndicaux ou le CSE est possible
  • Certains thèmes sont incontournables, accord ou pas

– La transition écologique :

La loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publié le 24 Aout dernier.
Elle implique les CSE dans la protection de l’environnement.

Quels sont les nouveaux champs d’intervention du CSE :

  • Une mission générale étendue ;
  • une consultation ponctuelle sur les conséquences environnementales ;
  • Une information obligatoire dans le cadre des consultations récurrentes;
  • Une BDES renommée BDESE (Base de données économiques sociales et environnementale);
  • ET, la mission de l’expert-comptable  du CSE également enrichie dans le cadre des consultations récurrentes;

– Pourquoi est-il important de rendre un AVIS motivé ? et comment faire  :

Un avis du CSE est certes consultatif, mais doit synthétiser la façon dont les intérêts des salariés qu’il représente ont été défendus. Qu’il s’agisse d’une consultation obligatoire, ou sur la marche générale de l’entreprise.

  • L’avis est rendu en réunion, ou a posteriori
  • Les bons ouvriers ont de bon outils
  • Soyez force de proposition
  • Soyez clairs et concis
  • L’employeur est lié par ses éventuels engagements

– La rupture conventionnelle homologuée

  • un employeur peut-il proposer ce type de rupture à un salarié ?
  • Comment le salarié doit réagir ?
  • Quel est le rôle des représentants du personnel ?
  • Quels sont la procédure et le montant des indemnités ?

– Epargne salariale quel est le rôle du CSE ?

  • Que recouvre le concept d’épargne salariale ?
  • Comment un accord est-il mis en place dans les entreprises ?
  • Quels points faut-il particulièrement surveiller ?
  • Le suivi des accords mis en place
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