Le doublement du plafond d’exonération
Lorsque le CSE attribue des bons d’achat aux salariés, ces avantages sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171€ en 2020. Compte tenu de la situation actuelle, ce plafond de référence a été exceptionnellement doublé pour l’année 2020, passant ainsi à 343 €, à condition toutefois que les bons d’achat soient attribués pour l’année 2020 et remis au plus tard le 31 décembre 2020. En raison de l’annonce tardive de cette mesure, les Urssaf ont toutefois décidé d’introduire une tolérance d’un mois en permettant que ces bons d’achat soient remis aux salariés jusqu’au 31 janvier 2021, information relayée le 14 décembre 2020 puis mise à jour sur son site internet le 7 janvier dernier.
