Budgets du CSE
LES BUDGETS DU CSE : Peut-on transférer les excédents ?
Nous savions déjà que le reliquat budgétaire de la contribution aux activités sociales et culturelles pouvait, sous conditions, basculer sur le budget de fonctionnement. En effet, la délégation du personnel au CSE, peut décider, par une délibération, de transférer une partie de cet excédent dans la limite de 10% (C. Lire la suite…