Santé au travail
Arrêt maladie et visite médicale
Vous êtes confrontés à une situation inédite dans le cadre
Vous êtes confrontés à une situation inédite dans le cadre
Nous savions déjà que le reliquat budgétaire de la contribution aux activités sociales et culturelles pouvait, sous conditions, basculer sur le budget de fonctionnement. En effet, la délégation du personnel au CSE, peut décider, par une délibération, de transférer une partie de cet excédent dans la limite de 10% (C. Lire la suite…
Quelles conséquences en cas de transfert du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles Dans un précédent post, nous vous précisions que le transfert de l’excèdent (à hauteur de 10% maximum) entre les budgets du CSE était dorénavant possible dans les deux sens. Nous vous alertions Lire la suite…