Archives des Fonctionnement du CS/CE

Conditions de travail

Le référent harcèlement sexuel : CSE et employeur

La loi impose depuis le 1er janvier 2019 de nommer des référents dans les entreprises afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Qui est tenu de désigner un référent harcèlement sexuel ? → Référent CSE. Tout comité social et économique existant, quel que soit l’effectif de Lire la suite…

Par Marie Boussin, il y a 4 ans4 ans

Fonctionnement du CS/CE

L’obligation de discrétion : « Le CSE doit identifier ce qui est réellement confidentiel »

Les membres du CSE sont tenus au secret professionnel et soumis à une obligation de discrétion. Mais toutes les informations données par l’employeur ont-elles un caractère confidentiel ? et, qu’en est-il des données insérées dans la BDES ? ———————————————————– La double obligation de secret professionnel et de discrétion 1° Le secret professionnel Lire la suite…

Par Marie Boussin, il y a 4 ans4 ans