Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire L’ordonnances n°2020-389 du 1er avril 2020 a étendu le recours à la visioconférence pour les réunions Lire la suite…
Ordonnance n° 2020-385 du 1er Avril 2020 modifiant la date limite et les contions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été créée suite au mouvement des gilets jaunes fin 2018. Lire la suite…
SUPPRESSION DE LA CONSULTATION DU CSE POUR L’UTILISATION DES : JRTT, jours de repos des salariés ayant un forfait jour et jours déposés sur le compte-épargne temps Ordonnance n° 2020-389 du 1er Avril 2020 portant sur les mesures d’urgencerelatives aux instances Lire la suite…
Ordonnance n°2020-389 du 1er Avril portant sur les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel En principe, les réunions des instances représentatives du personnel ont lieu en présentiel. Le Code du travail permet tout de même le recours à Lire la suite…
Suite à l’adoption de la loi d’urgence du 22 mars dernier pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses ordonnances sont parues dont celle du 27 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Dans son article Lire la suite…
Qu’en est-il des CP, RTT et du CET Le Le parlement a adopté définitivement la loi d’urgence le 22 mars dernier pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dès lors, le gouvernement est autorisé à prendre diverses mesures par voie Lire la suite…
Chers clients, Suite aux consignes gouvernementales, et dans l’intérêt de tous, nous avons suspendu, depuis le jeudi 12 mars toutes nos formations ainsi que toutes réunions de travail en présentiel et ce, jusqu’à nouvel ordre. Néanmoins, nous tenons à vous Lire la suite…
La loi impose depuis le 1er janvier 2019 de nommer des référents dans les entreprises afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Qui est tenu de désigner un référent harcèlement sexuel ? → Référent CSE. Tout Lire la suite…
La Cour de cassation valide la conventionnalité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse La Cour de cassation estime que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif est conforme aux accords internationaux. La Haute juridiction était saisie Lire la suite…
1/Les congés peuvent-ils être pris de manière anticipée ? Les congés payés non acquis ne peuvent en aucun cas être pris par anticipation (Cass. Soc. 10-07-1980). S’agissant des congés payés acquis par une période de travail effectif : Le salarié peut les Lire la suite…
