SUPPRESSION DE LA CONSULTATION DU CSE POUR L’UTILISATION DES : JRTT, jours de repos des salariés ayant un forfait jour et jours déposés sur le compte-épargne temps Ordonnance n° 2020-389 du 1er Avril 2020 portant sur les mesures d’urgencerelatives aux instances Lire la suite…
Ordonnance n°2020-389 du 1er Avril portant sur les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel En principe, les réunions des instances représentatives du personnel ont lieu en présentiel. Le Code du travail permet tout de même le recours à Lire la suite…
Suite à l’adoption de la loi d’urgence du 22 mars dernier pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses ordonnances sont parues dont celle du 27 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Dans son article Lire la suite…
Qu’en est-il des CP, RTT et du CET Le Le parlement a adopté définitivement la loi d’urgence le 22 mars dernier pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dès lors, le gouvernement est autorisé à prendre diverses mesures par voie Lire la suite…
Chers clients, Suite aux consignes gouvernementales, et dans l’intérêt de tous, nous avons suspendu, depuis le jeudi 12 mars toutes nos formations ainsi que toutes réunions de travail en présentiel et ce, jusqu’à nouvel ordre. Néanmoins, nous tenons à vous Lire la suite…
La loi impose depuis le 1er janvier 2019 de nommer des référents dans les entreprises afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Qui est tenu de désigner un référent harcèlement sexuel ? → Référent CSE. Tout Lire la suite…
La Cour de cassation valide la conventionnalité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse La Cour de cassation estime que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif est conforme aux accords internationaux. La Haute juridiction était saisie Lire la suite…
1/Les congés peuvent-ils être pris de manière anticipée ? Les congés payés non acquis ne peuvent en aucun cas être pris par anticipation (Cass. Soc. 10-07-1980). S’agissant des congés payés acquis par une période de travail effectif : Le salarié peut les Lire la suite…
En principe, seules les heures supplémentaires effectuées à la demande ou pour le compte de l’employeur, ou au moins, avec son accord implicite ouvrent droit à rémunération (Cass. soc. 20 mars 1980, n°78-40.979). La Cour de cassation, saisie régulièrement, affine Lire la suite…
Les membres du CSE sont tenus au secret professionnel et soumis à une obligation de discrétion. Mais toutes les informations données par l’employeur ont-elles un caractère confidentiel ? et, qu’en est-il des données insérées dans la BDES ? ———————————————————– La double obligation Lire la suite…
