Conditions de travail
Le licenciement d’un salarié absent pour maladie suite à des faits de harcèlement moral est nul
Le licenciement d’un salarié absent pour maladie suite à des faits de harcèlement moral est nul L’employeur ne peut pas licencier un salarié en se prévalant de la perturbation du fonctionnement de l’entreprise causée par l’absence prolongée du salarié lorsque Lire la suite…
Frais de déplacement
L’indemnité kilométrique vélo, quels sont les avantages ?
25 centimes d’euro par km pour les trajets en vélo ou vélo électrique entre le domicile et le travail ; Exonération de cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS et impôt sur le revenu dans la limite de 200€/an ; Cumulable avec la Lire la suite…
Santé au travail
Arrêt maladie et visite médicale
Vous êtes confrontés à une situation inédite dans le cadre
Budgets du CSE
LES BUDGETS DU CSE : Peut-on transférer les excédents ?
Nous savions déjà que le reliquat budgétaire de la contribution aux activités sociales et culturelles pouvait, sous conditions, basculer sur le budget de fonctionnement. En effet, la délégation du personnel au CSE, peut décider, par une délibération, de transférer une Lire la suite…
Budgets du CSE
Quelles conséquences en cas de transfert du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles
Quelles conséquences en cas de transfert du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles Dans un précédent post, nous vous précisions que le transfert de l’excèdent (à hauteur de 10% maximum) entre les budgets du CSE Lire la suite…